CRÉDITS

1. Informations légales

Éditeur

Le site web www.lescaissesasavondivattaise.fr ci-après désigné comme « le Site » est édité par la société DIGITAL CONSULTING ci-après désignée comme « la Société ».

  • Type de société : SAS
  • Dont le siège est situé au 2 RUE DU JARDIN 44450 DIVATTE-SUR-LOIRE
  • Inscrite au RCS de sous le n° SIRET: 913507265
  • Email de contact : contact@digitalconsulting44.fr

Directeur de publication

  • Directeur de la publication : Abdallah BERRAMI
  • Responsable de la rédaction du Site : JORIS
  • Contact : contact@digitalconsulting44.fr

Crédits

  • Charte graphique : DIGITAL CONSULTING
  • Icônes réalisés par : DIGITAL CONSULTING
  • Photos : DIGITAL CONSULTING

Hébergement

  • Hébergeur : OVH
  • Dénomination Sociale : OVH Cloud
  • Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Données personnelles

Avertissement concernant les données disponibles sur le site

La Société s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Toutefois, La Société ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site. Aussi, La Société décline toute responsabilité :

  • Pour toute interruption du site
  • Survenance de bogues
  • Pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
  • Pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site et plus généralement de tout dommage direct et indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce y compris notamment les coûts pouvant survenir du fait de l’acquisition de biens proposés sur le site, les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Confidentialité des données

Des données personnelles peuvent être collectées depuis le Site ; elles sont exclusivement destinées à La Société et ne sont jamais communiquées à des tiers.

Celles-ci résultent de la communication volontaire d’informations par le biais de formulaires présents dans différentes rubriques du site ou via des messages électroniques envoyés à La Société.

Dans le cadre du RGPD et conformément à la Loi Informatique et libertés modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition au traitement des données personnelles vous concernant.

Pour exercer ce droit, adressez-nous un courrier à l’adresse : 9Bis rue du marché commun 44300 Nantes ou directement par mail : contact@lescaissesasavondivattaise.fr.

3. Droit applicable et modalités de recours

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Digital Consulting est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments présents sur le Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de La Société. Toute exploitation non autorisée ou de l’un quelconque des éléments que contient le Site sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Pertinence des contenus